ratification des traités
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CONSTITUTION EUROPÉENNE - Écrit par Arnaud BALVAY
La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents [...]
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TRAITÉ - Écrit par Thibaud MALIN
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