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jurisprudence


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Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours). Elles se rapportent à un problème juridique déterminé. Cet ensemble de décisions permet de déduire un principe de droit qui a valeur contraignante. Ce qui signifie que ce principe doit être respecté par les individus et par les juges (comme une loi).

La jurisprudence constitue donc une source du droit, au même titre que la loi (votée par le Parlement), ou les règlements (édictés par le [...]



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