Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours). Elles se rapportent à un problème juridique déterminé. Cet ensemble de décisions permet de déduire un principe de droit qui a valeur contraignante. Ce qui signifie que ce principe doit être respecté par les individus et par les juges (comme une loi).

La jurisprudence constitue donc une source du droit, au même titre que la loi (votée par le Parlement), ou les règlements (édictés par le [...]

Pour aller plus loin :

« jurisprudence »

Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (à ne pas confondre avec la Déclaration unive...  Lire l’article

droit à l'image

Le droit à l'image est le droit qu'a tout individu, en France, d'autoriser ou d'interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l'image n'est pas consa...  Lire l’article

Voir aussi

• loi
• droit
• judiciaire, pouvoir
• séparation des pouvoirs
• sources du droit