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Code pénal

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Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.

Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.

Le premier Code pénal est élaboré parNapoléon en 1810. Il met fin à la part d’arbitraire du droit pénal de l’Ancien Régime, qui dépendait en partie du bon vouloir et des sensibilités du roi. Celui-ci pouvait par exemple faire incarcérer un sujet sans jugement en lui adressant une lettre de cachet.

Le Code pénal de 1810 assure aussi l’égalité de traitement entre tous les citoyens. Il leur permet de bénéficier d’un droit pénal prévisible : ils ne peuvent pas être punis d’une peine qui n’était [...]



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  • La définition de l’interdit
    Dans la tradition juridique française, la loi est la seule source des accusations et des peines, ce qui rend impossible la création d’infractions ou de peines par un juge.

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