DROIT DU SOL, DROIT DU SANG

Le droit du sol et le droit du sang (jus soli et jus sanguinis en latin) sont deux manières, toutes deux très anciennes, d’acquérir la nationalité d’un pays. Le droit du sol accorde la nationalité à celui qui naît sur le territoire national. Le droit[...]

Le droit du sol en France, 1515-1791

Avant que n’existe l’idée de nation, sous le roi François I^er, en février 1515, une décision du parlement de Paris introduit le droit du sol en France : la naissance sur le territoire du royaume suffit pour devenir Français, c’est-à-dire pour léguer et hériter. En effet, il n’est pas question à cette époque d’être citoyen, mais seulement d’être sujet du roi. Cependant,[...]

Le droit du sang, 1804-1889

Le Code civil napoléonien de 1804 va renverser la situation, en liant la nationalité à la filiation et au droit du sang. Pour être Français, il faut désormais avoir un père français. On devient en quelque sorte[...]

Droit du sol et droit du sang aux XX^e et XXI^e siècles

À partir de 1889, l’immigration en provenance d’autres pays d’Europe convainc la République de changer les lois pour mieux intégrer les nouveaux arrivants et pour augmenter les effectifs du service militaire. Une nouvelle loi accorde, au moment de sa majorité, la citoyenneté à tout enfant né en France. C’est aussi une question d’égalité : on évite ainsi la cohabitation de deux populations qui n’auraient pas les mêmes droits et les mêmes devoirs.  Pourtant, dans les colonies françaises, où s’appliquent de nombreuses règles différentes, la plupart des habitants n’ont pas le statut de citoyen français. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy, ouvertement raciste et xénophobe, prive les juifs de la citoyenneté. Dans les années 1960, la République se trouve confrontée aux conséquences de la décolonisation : une immigration politique et économique. Elle établit en 1973 une législation qui combine droit du[...]