Traité de paix entre Israël et l'Égypte, 1979
Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images
Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe ( droit international).
Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple). Les traités concernent les domaines les plus divers (économie, environnement, justice, défense...). On les dit bilatéraux quand ils sont conclus entre 2 États ou organisations (ainsi du traité franco-allemand en matière de défense). On parle de traités multilatéraux lorsqu’ils concernent plusieurs États ou organisations (la Charte des Nations unies, traité fondateur de l’O.N.U., par exemple).
La conclusion d’un traité passe par les étapes suivantes :
- les parties s’accordent sur le contenu du traité ;
- elles procèdent ensuite à la rédaction du document qui fixe la forme définitive du traité ;
- elles signent le traité ;
- enfin, chaque partie se charge de la ratification du traité (son acceptation définitive), qui entraîne parfois des modifications de son droit interne.
Un traité peut être ratifié par les Parlements des parties signataires, ou faire l’objet d’un référendum. Cela signifie qu’un traité, une fois signé, peut ne pas être ratifié par certains des pays signataires, ce qui le rend inapplicable. Ce fut, par exemple, le cas du traité instituant une Constitution européenne,[...]
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