Défenseur des droits
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- Écrit par Lore BERTHELOT
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Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside [...]
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DROITS DE L'ENFANT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Les droits de l’enfant sont les droits reconnus à tout enfant, quel qu’il soit, simplement parce qu’il est un enfant.Les déclarations des droits de l’homme (1789, 1948…) s’intéressent à l’être humain en général et aux rapports du citoyen avec l’État. Elles ne mentionnent pas les enfants. En effet, les sociétés placent traditionnellement ces derniers sous la protection de leurs parents [...]
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DROITS DE L'HOMME - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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On appelle droits de l’homme, ou droits humains, les droits reconnus à tout être humain, simplement parce qu’il est un être humain. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Les droits de l’homme sont énoncés à travers une série de déclarations. La première à être exclusivement consacrée aux droits de l’homme est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée en France en 1789 [...]
Document
Loi de 2011 sur le défenseur des droits
Le défenseur des droits est défini par la Constitution. Une loi de 2011 précise ses compétences. [...]