compétence, droit

Articles associés

• COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres [...]

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  Le mot fédéralisme est issu du latin fœdus, qui signifie alliance. Il s’emploie à propos d’une alliance nouée entre plusieurs États réunis au sein d’une même structure. Dans une fédération, les États fédérés sont unis dans un même État fédéral. Un texte adopté par tous les États membres de la fédération (traité ou Constitution) répartit les domaines de décision (on parle de domaines de [...]

Document

Médias