droit européen

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• CITOYEN

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le citoyen est un individu qui dispose de droits civils et politiques. Ceux-ci lui permettent de participer activement aux affaires publiques.En démocratie, la légitimité du pouvoir politique repose sur le citoyen. Il vote pour élire ses représentants, ou lors de référendums. Il peut être élu. Le statut de citoyen ne se limite pas au droit de vote. En effet, selon les pays, il peut exercer [...]

• COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres [...]

• EAU POTABLE

  • Écrit par Mélanie PEREZ
  • 4 médias
  

  Une eau est dite potable quand on peut la boire. Elle est la denrée alimentaire réglementée le plus strictement.Les normes de potabilité de l’eauL’eau est considérée comme potable lorsqu’elle respecte certaines normes. Celles-ci définissent la quantité maximale de diverses substances, qu’elles soient nocives ou non, qu’on peut trouver dans l’eau sans risque pour la santé du consommateur [...]

• GROUPE DE PRESSE

  • Écrit par Classe de première (613) du lycée Sud-Médoc La Boétie
  • 4 médias
  

  Un groupe de presse est une entreprise qui détient plusieurs médias d’information et (ou) de divertissement : journaux, magazines,  chaînes de télévision, radios, maisons d’édition, sites web, réseaux sociaux… Ce regroupement permet à ces médias de bénéficier de services communs (locaux, collecte d’informations…), de vendre plus facilement leurs  espaces publicitaires, mais aussi de peser davantage sur l’opinion [...]

• LABELLISATION

  • Écrit par Françoise PLET

  La labellisation consiste à conférer à un produit une étiquette, une marque distinctive. Des marques commerciales aux labels officiels La marque commerciale est la première forme de labellisation. Elle est issue des entreprises, qui apposent un nom sur leurs produits. Ce nom est leur propriété, leur image distinctive. Les marques datent souvent de la création des entreprises [...]

• TRAÇABILITÉ DES ALIMENTS

  • Écrit par Françoise PLET

  La traçabilité alimentaire consiste en un suivi des aliments à tous les stades de la chaîne agroalimentaire, c’est-à-dire depuis les matières premières agricoles nécessaires à leur élaboration jusqu’à la vente aux consommateurs, transport compris. Elle est destinée à assurer la sécurité sanitaire des aliments. C’est un outil de gestion des risques, puisqu’elle permet de remonter la chaîne du [...]

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