Séance du Conseil d’État
© Conseil d’État/ Dircom
Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets, etc. En tant que juridiction[...]
Le conseiller du gouvernement
En France, c’est toujours le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote une loi. Mais celle-ci peut être soumise au vote soit par le gouvernement (il s’agit alors d’un « projet de loi »), soit par un parlementaire (il s’agit dans ce cas d’une « proposition de loi »).
La première mission du Conseil d’État est de conseiller le gouvernement dans la préparation des projets de loi, ainsi que des[...]
Le juge de l’administration
Le Conseil d’État est aussi le juge administratif suprême. Quand un citoyen ou un organisme conteste une action de l’administration (gouvernement, établissements publics, collectivités territoriales telles que les municipalités, régions et départements), il le fait devant des juridictions spéciales : les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Quand une des deux parties conteste la décision d’un tribunal administratif, elle le fait devant une cour administrative d’appel. Si la décision de cette dernière est encore contestée, elle peut être soumise, dans certaines conditions, au Conseil d’État. On dit[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
