CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets, etc. En tant que juridiction administrative, il règle les conflits juridiques qui concernent les décisions de l’administration. À travers ces 2 missions, le Conseil d’État s’assure que l’action de l’administration française est conforme au droit.

Le conseiller du gouvernement

En France, c’est toujours le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote une loi. Mais celle-ci peut être soumise au vote soit par le gouvernement (il s’agit alors d’un « projet de loi »), soit par un parlementaire (il s’agit dans ce cas d’une « proposition de loi »).

« CONSEIL D’ÉTAT » est également traité dans :

<rg>JUSTICE</rg>, <it>droit</it>

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qua...  Lire l’article

<rg>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE</rg>

La république désigne une organisation du pouvoir politique où, à la différence de la monarchie, le pouvoir est l’affaire de tous. Le mot vient du latin et signifie « la chose publique ». La chose publique est la vie ...  Lire l’article

<rg>SÉPARATION DES POUVOIRS</rg>

La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs ...  Lire l’article

<rg>DROIT</rg>

Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dan...  Lire l’article

Voir aussi

• gouvernement
• justice, droit
• loi
• droit
• élection
• France, droit et institutions
• juridiction