autorité parentale
Articles associés
-
CASIER JUDICIAIRE - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
Le casier judiciaire national est aujourd’hui un fichier numérique qui contient l’inscription de l’ensemble des condamnations pénales personne par personne, ainsi que certaines décisions de justice prononcées en France et dans une partie de l’Union européenne. Le casier judiciaire permet à la justice de savoir si une personne qui comparaît devant elle est récidiviste (si elle a déjà commis un crime ou un délit) [...]
-
CODE CIVIL - Écrit par Marc VACHER
- 1 média
Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes.Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration.Le Code civil naît de la volonté d’unifier le droit français. Avant la Révolution, en effet, la loi variait selon les personnes et les régions [...]
-
DROITS DE L'ENFANT - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
- 2 médias
Les droits de l’enfant sont les droits reconnus à tout enfant, quel qu’il soit, simplement parce qu’il est un enfant.Les déclarations des droits de l’homme (1789, 1948…) s’intéressent à l’être humain en général et aux rapports du citoyen avec l’État. Elles ne mentionnent pas les enfants. En effet, les sociétés placent traditionnellement ces derniers sous la protection de leurs parents [...]
Document
Comment le Code civil a bouleversé le droit
Dans l’histoire juridique de l’Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d’une conception nouvelle du droit. [...]