FÉDÉRALISME

Le mot fédéralisme est issu du latin fœdus, qui signifie alliance. Il s’emploie à propos d’une alliance nouée entre plusieurs États réunis au sein d’une même structure. Dans une fédération, les États fédérés sont unis dans un même État fédéral. Un texte adopté par tous les États membres de la fédération (traité ou Constitution) répartit les domaines de décision (on parle de domaines de compétence) entre les États fédérés et l’État fédéral. Dans une fédération, chaque État conserve donc une part importante de sa souveraineté. Cela signifie que les États membres d’une fédération restent décideurs dans leur domaine de compétence.

Dans un système fédéral, les différents États fédérés participent aux prises de décisions de l’État fédéral. Le plus souvent, cette participation prend la forme d’une assemblée, où les États fédérés sont représentés de manière proportionnelle. Il existe aujourd’hui dans le monde une trentaine d’États régis par un système fédéral : les États-Unis d’Amérique, le Canada, la Russie, l’Allemagne, l’Inde, le Brésil, la Suisse, la Belgique...

On distingue la fédération de la confédération. Dans une confédération, des organisations communes sont mises en place par les États membres, mais il n’existe pas d’État fédéral ou d’entité politique fédérale supérieure aux États membres. Chaque État conserve l’intégralité de sa souveraineté. En pratique, la confédération est souvent une étape vers la formation d’une fédération.[...]