Traité sur l’Union européenne
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Signé le 7 février 1992, le traité de Maastricht crée l'Union européenne en renforçant les relations entre les États signataires. Il subira, par la suite, plusieurs modifications.
Article A
Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Union européenne, ci-après dénommée « Union ».
Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens.
[…]
Article B
L'Union se donne pour objectifs :
– de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité ;
– d'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ;
– de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union ;
– de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;
– de maintenir intégralement l'acquis communautaire [l’ensemble des accords européens ayant abouti à la naissance de l’Union européenne].
Source : traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 (extraits)
