JUSTICE INTERNATIONALE


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Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays. Chacune d’entre elles est le fruit d’un traité international particulier ou de circonstances historiques déterminées.

À la suite des 2 guerres mondiales, mais surtout à partir de 1945, les organisations internationales et les pays d’Europe mettent peu à peu en place des juridictions internationales pour régler pacifiquement des différends et [...]


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  • La Cour internationale de justice
    La Charte des Nations unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est le texte fondateur de l’Organisation des nations unies. Elle met en place la Cour de justice internationale après la…

Pour aller plus loin :

« justice internationale »

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La Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité de Lisbonne (2009). Elle siège...  Lire l’article

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La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (à ne pas confondre avec la Déclaration unive...  Lire l’article

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L'expression « crime contre l'humanité » désigne un crime particulièrement grave portant atteinte à l'humanité des victimes, niant leur nature humaine. On parle de crimes contre l'humanité pour des crimes collectifs c...  Lire l’article

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On appelle « crime de guerre » un acte commis en temps de guerre qui transgresse les lois et les usages de la guerre. Il peut s'agir d'assassinats de civils ou de prisonniers de guerre, ou encore de destructions de bi...  Lire l’article

Maastricht, traité de

On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l'Union européenne par lequel l'Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l'ens...  Lire l’article

Procès de Nuremberg

Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, les anciens chefs de l'Allemagne nazie sont jugés pour les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Ce procès est resté célèbre car c'est la première fois ...  Lire l’article


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L'entre-deux-guerres: la montée des périls, 1931-1939

À partir de la crise économique de 1929, le système de coopération pacifique réunissant presque tous les États du monde au sein de la Société des Nations s'avère incapable d'enrayer le retour des logiques de guerre. Dès 1931, le Japon...

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