Procès de Nuremberg et de Tokyo, 1945-1946
The Image Bank
Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays. Chacune d’entre elles est le fruit d’un traité international particulier ou de circonstances[...]
Les juridictions non pénales
Certaines de ces juridictions sont limitées à un groupement de pays. C’est le cas des juridictions européennes :
- la Cour européenne des droits de l’homme dépend du Conseil de l’Europe (institution distincte de l’Union européenne) ;
- la Cour de justice de l’Union européenne est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres.
D’autres juridictions dépendent de l’O.N.U. La Cour internationale de justice (C.I.J.) est le principal organe[...]
Les juridictions pénales internationales
Les juridictions pénales internationales jugent des personnes et non pas des États. Les plus anciennes d’entre elles ont été créées à la suite d’un conflit particulier.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la gravité des crimes commis par l’Allemagne nazie et le Japon amène les vainqueurs à créer le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient (Tribunal de Tokyo). Ces tribunaux jugent les grands criminels de guerre allemands et japonais. Ils influencent profondément le droit pénal international ultérieur, notamment en introduisant la notion de crime contre l’humanité.
Dans les années 1990, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité particulièrement graves sont commis pendant les guerres de Yougoslavie et au Rwanda. Le Conseil de sécurité de l’O.N.U. réagit en créant en 1993 le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) puis,[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
