Code civil

Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes.

Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration.

Le Code civil naît de la volonté d’unifier le droit français. Avant la Révolution, en effet, la loi variait selon les personnes et les régions. Avec le Code civil, le pays possède un ensemble de dispositions légales fondées sur l’égalité de tous devant la loi.

Le Code civil couvre les domaines les plus variés. Il réglemente à la fois le droit des personnes, de la famille, des biens, des successions et des obligations. Depuis sa création, le Code civil a connu de nombreuses transformations. Les articles qui touchent à la [...]

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Voir aussi

• droit
• droit civil