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Comment le Code civil a bouleversé le droit

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Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception nouvelle du droit.

Depuis leur apparition dans le droit impérial de la fin de l’Empire romain, les codes de lois se présentaient toujours comme des travaux de compilation : un assemblage, par des juristes, de lois et de coutumes antérieures à leur publication. Organisés par matières, subdivisés en livres, chapitres et questions, ils réunissaient beaucoup de sources, d'auteurs, d'époques. Même quand ils apportaient du nouveau, ils s'appuyaient sur le passé. Ils ne prétendaient pas contenir tout le droit : les sources du droit (coutumes, sentences, décrets, lois et doctrines), continuaient de vivre en dehors d’eux et après eux.
Le Code civil, le premier code moderne « à la française », met fin à cette tradition. Même s'il doit beaucoup au droit romain, le Code civil n’en dit rien et ne fait pas référence au passé. Révolutionnaire et laïque, il ne retient qu'une seule source du droit, la loi souveraine, qui doit être, par sa clarté et sa concision, évidente pour tous. Idéalement, elle doit rendre inutiles les interprétations du juge. Les juges perdent ainsi une partie de leur pouvoir. Ils ne participent plus à l’élaboration de la loi, désormais produite par les pouvoirs exécutif (gouvernement) et législatif (assemblée élue).
Les trois livres du Code civil (Des personnes, Des biens, Des différentes manières dont on acquiert la propriété) traduisent les préoccupations conservatrices, patriarcales et terriennes de la société du 19e siècle. Contrairement aux nombreuses constitutions qui se sont succédé en France, le Code civil s’est maintenu jusqu’à nous, tout en évoluant lentement au cours du 20e siècle.

Pour citer ce document

Encyclopædia Universalis. Comment le Code civil a bouleversé le droit [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )