ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

Une zone économique exclusive (ZEE) est une bande maritime entre le littoral et la haute mer, où[...]

Origine et définition des zones économiques exclusives

La convention des Nations unies sur le droit de la mer signé en 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et entrée en vigueur en 1994 définit les droits politiques et économiques exclusifs que les États souverains possèdent sur les espaces maritimes jouxtant leur littoral. Elle définit en particulier la distance à l’intérieur de laquelle ces droits s’exercent. Ainsi, les eaux territoriales d’un pays s’étendent jusqu’à 12 milles marins du littoral (22,2 km) et la zone économique exclusive jusqu’à 200 milles marins (370,4 km). Au-delà, la haute mer, appelée aussi eaux internationales, n’appartient à personne.

La création d’une « zone économique exclusive » trouve son origine au XX^e siècle. Si les eaux territoriales correspondaient auparavant à une portée de tir de canon, la juridiction internationale n’était pas clairement définie pour l’exploitation des ressources marines. En Europe, entre 1950 et 1970, la confrontation des navires de pêche britanniques et islandais dans l’Atlantique nord a été[...]

Ressources et avantages des ZEE

Tous les droits d’exploration, comme la recherche de ressources sur le plancher océanique ou dans le sous-sol (minerais, terres rares, pétrole…) et d’exploitation économique des ressources, comme la pêche ou la production d’énergie à partir des vagues et courants marins et des vents sont exclusivement réservés à l’État qui possède cette ZEE. Ainsi, celui-ci est le seul à pouvoir y autoriser la construction d’installations telles que des éoliennes, des plateformes pétrolières offshore ou des îles artificielles. Comme son nom l’indique, une ZEE est donc surtout primordiale pour des raisons économiques.

La taille des zones économiques exclusives est aussi un enjeu géostratégique majeur. La France dispose du deuxième plus vaste ZEE du monde (10,2 millions de km²), derrière les États-Unis (11,3 millions de km²) et devant l’Australie, la Russie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Environ 97 % de la ZEE française se situe autour des départements et régions d’outre-mer (DROM), dont 4,8 millions de kilomètres carrés dans l’archipel de Polynésie française. Elle assure ainsi à la France une présence sur tous les océans du globe, et donc des ressources potentielles, tout comme la possibilité de pratiquer des activités scientifiques et d’exploration, voire des opérations militaires. De 1975 à 1996, l’armée française a procédé à 147  essais nucléaires souterrains dans les lagons des atolls de Mururoa et Fangataufa.

La forte demande en énergies fossiles dans la seconde[...]

Litiges et conflits d’usage

Les nombreuses ressources convoitées notamment au niveau du sous-sol ont conduit beaucoup de pays à formuler des demandes d’extension de leur ZEE auprès de la Cour internationale de justice de La Haye, l’article 76 prévoyant une extension possible à la limite du plateau continental. Ces prétentions sont souvent retoquées comme celles de la Russie sur l’Arctique en 2009 ou celles de la France sur le golfe de Gascogne, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises. Cette dernière demande est par exemple justifiée par la volonté de limiter les dégâts causés sur l’écosystème par la technique de la pêche à la palangre (longues lignes d’hameçon peu visibles en surface), très pratiquée dans cette zone, sur des espèces déjà surpêchées.

Cette délimitation des ZEE est à l’origine de différends voire de conflits entre États ou acteurs[...]