TRAITÉ DE MAASTRICHT
On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l’Union européenne par lequel l’Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (C.E.E.) à l’époque : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal Royaume-Uni. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Le traité de Maastricht fait reposer la création de l’Union européenne sur 3 « piliers ».
Le premier pilier est la Communauté européenne. Celle-ci est essentiellement consolidée par 3 dispositions :
- La création d’une citoyenneté européenne, qui est à l’origine de nouveaux droits (liberté de circuler et [...]
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