Sommet de Maastricht
© Alain Nogues/ Sygma/ Getty Images
On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l’Union européenne par lequel l’Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) à l’époque : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal Royaume-Uni. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Le traité de Maastricht fait reposer la création de l’Union européenne sur trois « piliers ».
Le premier pilier est la Communauté européenne. Celle-ci est essentiellement consolidée par trois dispositions :
- La création d’une citoyenneté européenne, qui est à l’origine de nouveaux droits (liberté de circuler et de résider librement dans les pays de la communauté ; droit de voter et d’être élu dans l’État de son lieu de résidence pour les élections européennes et municipales).
- Le traité prévoit les conditions du passage à une monnaie unique, qui deviendra effective le 1er janvier 1999 avec la création de l’euro.
- Enfin, le traité augmente le nombre des domaines politiques et économiques qui relèvent des instances de l’Union européenne. Pour cela, il fixe les compétences d’un certain nombre d’institutions européennes[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
