Pour aller plus loin :
« juridiction »
Badinter, Robert
L'avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l'initiative de plusieurs réformes judiciaires d'une grande importance s... Lire l’article
Conseil d'État
Le Conseil d'État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille legouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets,... Lire l’article
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité de Lisbonne (2009). Elle siège... Lire l’article
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (à ne pas confondre avec la Déclaration unive... Lire l’article
crime
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d'abord l'... Lire l’article
justice internationale
Par l'expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d'un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États... Lire l’article
