culpabilité, droit
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JUGE D'INSTRUCTION - Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L’enquêteur Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte [...]
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PRÉSOMPTION D’INNOCENCE - Écrit par Édouard SCHALCHLI
La « présomption d’innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d’avoir commis un acte puni par la loi doit être considérée comme innocente aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’aura pas été produite et qu’elle n’aura pas été jugée. Cela implique d’abord qu’on ne peut jamais présumer que [...]
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PREUVE - Écrit par Édouard SCHALCHLI
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Une preuve est le moyen par lequel on établit que quelque chose est vrai ou faux. Le sens du mot preuve peut être très différent selon le domaine auquel on l'applique et le contexte dans lequel on l'emploie. Dans la vie courante, l'évidence tient généralement lieu de preuve. Si une personne qui affirme quelque chose est jugée digne de confiance par ceux qui l’écoutent, ces derniers la croient souvent sur parole [...]
Documents
La présomption d’innocence dans les textes
Le principe de présomption d’innocence fait partie des droits de l’homme tels qu’ils ont été affirmés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. [...]
Le juge d’instruction, « homme le plus puissant de France »
Napoléon Ier aurait dit du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France ». Le débat sur le pouvoir de ce magistrat n’est pas nouveau. Voici ce qu’en disait Balzac… [...]