Pour aller plus loin :
« enquête judiciaire »
commissaire de police
Le commissaire de police a pour mission la sécurité et la tranquillité des personnes. Fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, il doit veiller au maintien de l'ordre public. Il peut intervenir à la tête d'un commiss... Lire l’article
crime
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d'abord l'... Lire l’article
délit
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L... Lire l’article
juge d'instruction
En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L'enquêteur Le juge d'instruction est « saisi » (chargé) d'une enquête par l... Lire l’article
police
La police fait respecter la loi, maintient l'ordre public et assure la sécurité des citoyens. En France, cette mission est assurée par la police nationale (police civile dépendant du ministère de l'Intérieur) et la ge... Lire l’article
présomption d'innocence
La « présomption d'innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d'avoir commis un acte puni par la loi doit être considér... Lire l’article
