Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

  • Écrit par

La « présomption d’innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d’avoir commis un acte puni par la loi doit être considérée comme innocente aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’aura pas été produite et qu’elle n’aura pas été jugée.

Cela implique d’abord qu’on ne peut jamais présumer que quelqu’un est coupable, quelles que soient les apparences qui sont contre lui. Il faut établir les preuves de sa culpabilité, et donc soumettre les faits dont on l’accuse à une vérification.

En tant que présumé innocent, l’accusé a le droit de ne pas répondre aux questions qu’on lui pose, il reste toujours libre de s’exprimer ou non devant la police ou le juge d’instruction. Enfin, sa[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter


Document

La présomption d’innocence dans les textes

Le principe de présomption d’innocence fait partie des droits de l’homme tels qu’ils ont été affirmés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. [...] Lire la suite 


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. PRÉSOMPTION D’INNOCENCE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Articles liés

  • JUSTICE, droit

    • Écrit par

    « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits [...] Lire la suite 

  • PREUVE

    • Écrit par
    • 3 médias

    Une preuve est le moyen par lequel on établit que quelque chose est vrai ou faux. Le sens du mot preuve peut être très différent selon le domaine auquel on l'applique et le contexte dans lequel on l'emploie. Dans la vie courante, l'évidence tient généralement lieu de preuve. Si une personne qui affirme quelque chose est jugée digne de confiance par ceux qui l’écoutent, ces derniers la croient souvent sur parole [...] Lire la suite