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présomption d’innocence

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La « présomption d’innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d’avoir commis un acte puni par la loi doit être considérée comme innocente aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’aura pas été produite et qu’elle n’aura pas été jugée.

Cela implique d’abord qu’on ne peut jamais présumer que quelqu’un est coupable, quelles que soient les apparences qui sont contre lui. Il faut établir les preuves de sa culpabilité, et donc soumettre les faits dont on l’accuse à une vérification.

En tant que présumé innocent, l’accusé a le droit de ne pas répondre aux questions qu’on lui pose, il reste toujours libre de s’exprimer ou non devant la police ou le juge d’instruction. Enfin, sa vie [...]



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  • La présomption d’innocence dans les textes
    Le principe de présomption d’innocence fait partie des droits de l’homme tels qu’ils ont été affirmés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789.

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Pour citer l’article

« présomption d’innocence ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/presomption-d-innocence/

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