présomption d'innocence
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- Écrit par Édouard SCHALCHLI
La « présomption d’innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d’avoir commis un acte puni par la loi doit être considérée comme innocente aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’aura pas été produite et qu’elle n’aura pas été jugée. Cela implique d’abord qu’on ne peut jamais présumer que [...]
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Document
La présomption d’innocence dans les textes
Le principe de présomption d’innocence fait partie des droits de l’homme tels qu’ils ont été affirmés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. [...]