preuve, droit
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DREYFUS AFFAIRE- Écrit par Benoît FONTAINE
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L’affaire Dreyfus secoue la Troisième République, en France, de 1894 à 1906. Cette erreur judiciaire engendre une crise politique, dont le retentissement provoque une profonde division de la société française.Haute trahison dans la jeune RépubliqueTout commence par une lettre récupérée dans une corbeille à papier de l’ambassade d’Allemagne à Paris par une femme de ménage également espionne des services des renseignements français [...]
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PRÉSOMPTION D’INNOCENCE - Écrit par Édouard SCHALCHLI
La « présomption d’innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d’avoir commis un acte puni par la loi doit être considérée comme innocente aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’aura pas été produite et qu’elle n’aura pas été jugée. Cela implique d’abord qu’on ne peut jamais présumer que [...]
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TÉMOIGNAGE - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Rendre un témoignage c’est rapporter ce qu’on a vu ou entendu. Le but du témoignage est l’établissement de la vérité. Celui qui rend un témoignage est un témoin.On parle de témoignage pour qualifier certains récits vécus qui peuvent avoir une valeur historique, exemplaire ou informative. Mais le témoignage peut aussi avoir une valeur légale, juridique [...]
Document
La présomption d’innocence dans les textes
Le principe de présomption d’innocence fait partie des droits de l’homme tels qu’ils ont été affirmés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. [...]