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« Parlement »

Essai 10 jours gratuit

gouvernement

Le gouvernement d'une nation moderne est une organisation aux multiples fonctions. Il protège le pays des agressions extérieures. Il maintient l'ordre à l'intérieur du pays. Il fournit des services à la population. En...  Lire l’article

Grande Charte

La Grande Charte (Magna Carta, en latin) est un document rédigé en 1215, par lequel le roi d'Angleterre Jean sans Terre accordait un certain nombre de droits à ses sujets. La nouveauté de son contenu a fait de la Gran...  Lire l’article

législatif, corps

Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain....  Lire l’article

loi

Tous les gouvernements modernes ont des règles appelées lois. Les lois se fondent sur les notions de bien et de mal. Les gouvernements punissent les personnes qui n'obéissent pas aux lois. Ceux qui travaillent dans ce...  Lire l’article

Loi, élaboration (France)

En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l'examen et le vote des lois se font au cours d'un processus qui obéit à un certai...  Lire l’article

scrutin proportionnel

Le terme « scrutin » désigne l'ensemble des opérations qui constituent une élection, par laquelle une ou plusieurs personnes sont désignées par un ensemble d'électeurs. Pour élire des représentants aux assemblées nati...  Lire l’article

Textes législatifs et réglementaires (France)

Les textes législatifs et réglementaires sont l'ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s'imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en dr...  Lire l’article

traité

Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États ...  Lire l’article


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