Parlement

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• COUR DE CASSATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...] Lire la suite 

• ÉLABORATION DES LOIS (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  En France, les  lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le  gouvernement, soit par le Parlement [...] Lire la suite 

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...] Lire la suite 

• GRANDE CHARTE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Wanda MASTOR

  La Grande Charte (Magna Carta, en latin) est un document rédigé en 1215, par lequel le roi d’Angleterre Jean sans Terre accordait un certain nombre de droits à ses sujets. La nouveauté de son contenu a fait de la Grande Charte le premier grand texte reconnaissant aux sujets d'un royaume des libertés et des droits intangibles. Contexte de la rédaction de la Grande CharteEn guerre [...] Lire la suite 

• LÉGISLATIF CORPS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois. En France, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif [...] Lire la suite 

• MONARCHIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La monarchie est un système politique où le pouvoir d’État est exercé par une seule personne : le monarque. Le mot vient du grec monos arkhós, qui signifie « unique dirigeant ». Mais il ne faut pas confondre la monarchie avec la tyrannie ou la dictature, même si ce sont aussi des formes de pouvoir exercées par une seule personne. En effet, la monarchie obéit en principe à des [...] Lire la suite 

• SCRUTIN PROPORTIONNEL

  • Écrit par Thibaud MALIN

  Le terme « scrutin » désigne l’ensemble des opérations qui constituent une élection, par laquelle une ou plusieurs personnes sont désignées par un ensemble d’électeurs. Pour élire des représentants aux assemblées nationales, régionales, municipales, etc., il existe 2 grands modes de scrutins : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel est le plus récent des deux [...] Lire la suite 

• TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum [...] Lire la suite 

• TRAITÉ

  • Écrit par Thibaud MALIN
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  Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...] Lire la suite 

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