En France, le juge des enfants est un magistrat, c’est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance.
Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre des décisions à propos des infractions commises par les mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945, qui crée le juge des enfants, précise qu’il « prononcera, suivant les cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance, d’éducation ou de réforme qui sembleront appropriées ». Par la suite, sa compétence a été étendue dans le domaine civil afin d’assurer la protection du mineur en danger (ordonnance du 23 décembre 1958).
La création du juge des enfants est l’aboutissement d’une réflexion visant à une meilleure prise en compte des spécificités du mineur, qu’il soit auteur ou victime de faits.
Ce magistrat dispose en conséquence de pouvoirs particuliers, comme la possibilité de rendre des décisions seul et non de manière collégiale (en compagnie d’autres magistrats). Il bénéficie en outre de règles de procédure adaptées. Ainsi le nombre des personnes susceptibles[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
