état d’urgence
En France, l’état d’urgence est une mesure d’exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) l’approuve par un vote qui en précise la durée. L’état d’urgence suspend certaines règles du droit et certaines libertés, pour répondre à une situation très grave. Il a pour but de donner au gouvernement tous les moyens nécessaires au maintien de l’ordre durant cette période exceptionnelle. La loi de 1955, qui l’a institué pendant la guerre d’Algérie, parle de « péril imminent » ou de « calamité publique ».
L’état d’urgence n’est pas mentionné dans la Constitution de la Cinquième République. Celle-ci prévoit deux mesures encore plus graves en cas de danger pour le pays : les pleins pouvoirs au [...]
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