En France, l’état d’urgence est une mesure d’exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement ( l’Assemblée nationale et le Sénat) l’approuve par un vote qui en précise la durée. L’état d’urgence suspend certaines règles du droit et certaines libertés, pour répondre à une situation très grave. Il a pour but de donner au gouvernement tous les moyens nécessaires au maintien de l’ordre durant cette période exceptionnelle. La[...]
Ce que permet l’état d’urgence
Pendant la durée de l’état d’urgence, l’autorité, par exemple le préfet, peut décréter, pour un territoire donné, un couvre-feu. Celui-ci interdit à toute personne de circuler pendant certaines heures de la journée ou de la nuit. L’autorité peut interdire la fréquentation de certains lieux. Elle peut confisquer toutes les armes, y compris les armes de chasse, assigner des gens à résidence (leur interdire de sortir de chez eux), leur confisquer leurs papiers d’identité. Elle peut fermer[...]
L’état d’urgence de 1955 à nos jours
La loi sur l’état d’urgence a été votée en 1955, pendant les attentats et les combats de la guerre d’Algérie. Le général de Gaulle l’a modifiée et l’a utilisée d’avril 1961 à mai 1963. Elle a notamment servi en Nouvelle-Calédonie de janvier à juin 1985 et en mai 2024, ainsi que lors des émeutes dans les banlieues de novembre 2005 à janvier 2006.
Les attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015 ont amené le gouvernement à proclamer l’état d’urgence. Celui-ci a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre 2017. L’efficacité de cette décision a fait l’objet de débats. Certains se demandent s’il est bon de limiter les libertés pour lutter contre le terrorisme, et si ce n’est pas précisément l’un des buts des terroristes[...]
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