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contravention

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La justice française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, mais aussi toute infraction moins grave que le délit ou le crime.

Le mot « contravention » dérive du latin contra-venire, « aller contre quelque chose », et plus précisément contre la loi. Le droit français distingue cinq classes de contraventions, de la première classe (les moins graves) à la cinquième (les plus graves).

Contrairement au délit et au crime, la contravention n’est pas punie par des peines de prison et on ne peut pas être poursuivi pour complicité d’une contravention (le fait d’aider quelqu’un à commettre une contravention n’est pas puni par la loi). Les [...]



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