Acte unique européen (1986)

Article associé

• TRAITÉS EUROPÉENS

  • Écrit par Édouard SCHALCHLI
  • 2 médias
  

  On appelle traités européens l'ensemble des traités internationaux qui ont abouti à la naissance de l'Union européenne et organisent son fonctionnement. La plupart de ces traités portent le nom de la ville où ils ont été signés : Paris, Rome, Amsterdam, Maastricht, Nice, Lisbonne. On n’emploie pas le mot constitution (ensemble de lois qui organisent le fonctionnement d’un État) pour désigner ces traités [...]

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