La Majorité de Louis XIII, P.P. Rubens
Bridgeman Images
La majorité est l’âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d’un individu, ses[...]
Devenir majeur
Dans les sociétés primitives, les rites de passage à l’âge adulte coïncidaient souvent avec la puberté. Si les femmes de la Rome antique restaient mineures à vie, les garçons pouvaient se marier à 14 ans, servir dans l’armée dès 17 ans, mais ils ne devenaient électeurs ou éligibles qu’à partir de à 25 ans. Ils restaient toute leur vie soumis à l’autorité paternelle. Le roi de France, quant à lui, était jugé capable de régner à 14 ans.
En France, l’âge auquel on peut voter a varié depuis la Révolution, pour se fixer à 21 ans en 1848, jusqu’à ce qu’ une nouvelle loi, sous la présidence de Valéry Giscard[...]
Les droits des mineurs
La loi française garantit certains droits aux mineurs sans condition d’âge : par exemple, porter plainte, être entendu par un juge, reconnaître un enfant, exercer l’autorité parentale.
Les parents peuvent éventuellement émanciper un fils ou une fille de plus de 16 ans, ce qui lui confère une partie des droits civils d’un adulte.
La majorité pénale (l’âge auquel on est pleinement responsable de ses actes devant la justice) est également de 18 ans. Selon l’article 122-8 du Code pénal, les mineurs capables de discernement (autour de 10-12 ans selon la jurisprudence) sont pénalement responsables. Mais seuls les mineurs de 13 à 18 ans peuvent[...]
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