La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l’esprit sans en avoir le droit.

En France, la contrefaçon est intimement liée à la notion de propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit les différentes hypothèses de contrefaçon et les sanctions qui doivent être appliquées à ceux qui s’en rendent coupables.

Historiquement, les premières contrefaçons concernèrent les moyens de paiement (fausse monnaie).

La contrefaçon au sens moderne du terme trouve ses origines à la fin du 18^e siècle pour 2 raisons. D’une part, c’est à cette époque que prend son essor la révolution industrielle. Celle-ci a permis [...]

Inscrivez-vous et accédez à cet article dans son intégralité ...

Pour aller plus loin :

Articles liés

luxe, industrie

L'industrie du luxe concerne des secteurs aussi variés que la mode, les vêtements, les parfums, les articles de cuir, les montres et bijoux, l'alimentation et l'alcool, l'hôtellerie… Le luxe est une dépense volontaire...  Lire l’article

pharmaceutique, industrie

L'industrie pharmaceutique fabrique des médicaments, qui ne sont pas des produits comme les autres. En effet, la mise en vente d'un nouveau médicament requiert des recherches et des essais coûteux, puis une autorisati...  Lire l’article

Voir aussi

• droit
• droit pénal
• propriété
• marque commerciale
• France, droit et institutions