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contrefaçon

La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l’esprit sans en avoir le droit.

En France, la contrefaçon est intimement liée à la notion de propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit les différentes hypothèses de contrefaçon et les sanctions qui doivent être appliquées à ceux qui s’en rendent coupables.

Historiquement, les premières contrefaçons concernèrent les moyens de paiement (fausse monnaie).

La contrefaçon au sens moderne du terme trouve ses origines à la fin du 18e siècle pour 2 raisons. D’une part, c’est à cette époque que prend son essor la révolution industrielle. Celle-ci a permis [...]



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  • La contrefaçon dans la loi française
    La notion de contrefaçon apparaît dans le droit français à l’époque de la Révolution.

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