La contrefaçon dans la loi française
La notion de contrefaçon apparaît dans le droit français à l’époque de la Révolution.
Pour ce qui est du droit d'auteur, l'avènement de l'imprimerie au 15e siècle rendit nécessaire la recherche d'une protection au profit de l'imprimeur, puis de l'éditeur, avant de retenir celle de l'auteur. Cette question ne trouva de solution définitive en France qu’à la fin du 18e siècle.
Ce sont les lois des 13 et 19 janvier 1791, puis des 19 et 24 juillet 1793, relatives aux spectacles, aux écrits, aux œuvres musicales et picturales qui ont, pour la première fois, d'une manière générale, soumis à l'accord de l'auteur toute représentation ou reproduction de ses œuvres. Divers textes sont intervenus par la suite pour étendre cette protection.
Pour ce qui concerne la propriété industrielle, l'intervention de la loi est contemporaine de la révolution industrielle. Des exemples d'une protection spéciale pour l'inventeur apparaissent dès la fin du Moyen Âge, mais ce sont des privilèges accordés arbitrairement. Ils restent rares dans des sociétés peu enclines, voire hostiles, aux innovations technologiques.
La première protection des brevets (propriété d’inventions) résulte d’une loi de 1791. Les dessins et modèles ont été protégés à partir de 1902, les articles de mode en 1952, les marques grâce à des lois de 1857, 1964 et 1991.
Classification
Pour citer l'article : « La contrefaçon dans la loi française », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/la-contrefacon-dans-la-loi-francaise/
