CODIFICATION , droit
La codification est l’action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c’est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi que les lois écrites existant sur un territoire déterminé (par exemple la France).
La codification a pour but de faciliter la transmission et l’harmonisation de ces règles de droit sur l’ensemble du territoire où elles doivent s’appliquer. Il s’agit concrètement de recenser les textes, les usages et les coutumes concernant un domaine du droit (droit civil, droit pénal...), de les rassembler et de les coordonner dans un code, lequel sert ensuite de référence juridique.
En France, les premières codifications modernes (qui mettent fin à la coexistence de plusieurs sources du [...]
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