FR2841

codification, droit

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis


La codification est l’action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c’est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi que les lois écrites existant sur un territoire déterminé (par exemple la France).

La codification a pour but de faciliter la transmission et l’harmonisation de ces règles de droit sur l’ensemble du territoire où elles doivent s’appliquer. Il s’agit concrètement de recenser les textes, les usages et les coutumes concernant un domaine du droit (droit civil, droit pénal...), de les rassembler et de les coordonner dans un code, lequel sert ensuite de référence juridique.

En France, les premières codifications modernes (qui mettent fin à la coexistence de plusieurs sources du [...]



Inscrivez-vous et accédez à cet article dans son intégralité ...

Essai 10 jours gratuit

Pour aller plus loin :

Articles liés

Code pénal

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire ...  Lire l’article

Hammourabi, règne d'

Hammourabi fut le souverain le plus prestigieux de la Mésopotamie ancienne par l'ampleur de son œuvre politique et législative. Son règne de 43 ans (1792-1750 av. J.-C.) est considéré comme l'âge d'or de la civilisati...  Lire l’article

Justinien Ier

Justinien Ier, qui régna de 527 à 565, fut le dernier empereur byzantin qui s'employa à reconstituer, tant sur le plan territorial qu'institutionnel et religieux, l'unité de l'Empire romain autour de la Méditerranée. ...  Lire l’article

loi

Tous les gouvernements modernes ont des règles appelées lois. Les lois se fondent sur les notions de bien et de mal. Les gouvernements punissent les personnes qui n'obéissent pas aux lois. Ceux qui travaillent dans ce...  Lire l’article


Voir aussi


Médias des articles liés


© Gianni Dagli Orti/Corbis
Hammourabi devant le dieu Shamash

Stèle du Code d'Hammourabi du musée du Louvre (détail). Le texte du Code est gravé sous l'image protectrice du roi de Babylone (à gauche) face au dieu Soleil de la justice, Shamash.

Crédits : © Gianni Dagli Orti/Corbis

© Erich Lessing/ AKG
Code civil français de 1804

Première édition du Code civil, rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, alors Premier consul. Reliure d'apparat en velours noir et broderies d'or, 1804.

Crédits : © Erich Lessing/ AKG

© Ppictures/ Shutterstock
Façade d’un palais de justice en France

Façade d'un palais de justice en France. C'est dans les palais de justice que les juges appliquent le droit en tranchant les « litiges » entre les « parties », c'est-à-dire en prenant une décision à propos d'un conflit qui oppose 2 ou...

Crédits : © Ppictures/ Shutterstock

+ sur internet

Pour citer l’article

« codification, droit ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/codification-droit/

FR2841