Traité de Rome, 1957
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On appelle traités européens l’ensemble des traités internationaux qui ont abouti à la naissance de l’Union européenne et organisent son fonctionnement. La plupart de ces traités portent le nom de la ville où ils ont été signés : Paris, Rome, Amsterdam, Maastricht, Nice, Lisbonne.
On n’emploie pas le mot constitution (ensemble de lois qui organisent le fonctionnement d’un État) pour désigner ces[...]
Les traités de Paris et de Rome
En 1951, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la République fédérale d’Allemagne (Allemagne de l’Ouest, l’Allemagne de l’Est étant alors sous domination communiste) signent le traité de Paris. Celui-ci fonde la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En 1957, les mêmes pays signent les traités de Rome. Ces traités instituent ce qu’on appelle alors le Marché commun, à travers la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). On parle alors de l’Europe des 6.
À travers ces deux traités, les six États s’engagent dans une union économique (d’abord pour le[...]
L’Acte unique européen et le traité de Maastricht
En 1986, la signature de l’Acte unique européen prévoit de transformer le Marché commun en un grand marché unique sans aucune frontière intérieure à partir du 1er janvier 1993.
En 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne. Avec ce traité, la construction européenne prend une nouvelle dimension. Le traité de Maastricht évoque par certains points une « constitution » (sans en avoir ni le nom, ni toutes les caractéristiques). Jusqu’à cette date,[...]
Les traités aménageant l’Union européenne
Les traités qui suivent apportent des modifications importantes au fonctionnement de l’Union européenne, mais sans la modifier en profondeur. Ils ont pour objectif de résoudre les problèmes d’organisation que pose l’entrée de nombreux pays dans l’Union.
En 1997, le traité d’Amsterdam propose la libre circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’Union (tous les pays membres ne sont pas soumis à ce point du traité). Il réforme le fonctionnement de l’Union pour faciliter l’adhésion de nouveaux pays membres. En 2001, le traité de Nice[...]
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