justice française, organisation
La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice.
Les degrés de juridiction
La justice française traite les affaires dont elle est « saisie » (dont elle est chargée) en deux phases. Ces deux phases correspondent à ce qu’on appelle deux « degrés de juridiction ». Le principe général du droit français veut en effet que toute affaire puisse être jugée deux fois, sauf si les enjeux de l’affaire sont peu importants (si elle concerne une [...]
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tribunal
Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal ... Lire l’article
cour d'appel
Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions... Lire l’article
cour d'assises
Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (... Lire l’article
Cour de cassation
Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais d... Lire l’article
Conseil d'État
Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décret... Lire l’article
