Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…

La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire »). Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Le « jury populaire » a été mis en place pour que la justice soit rendue « au nom du peuple français », c’est-à-dire démocratiquement.

Depuis 2000, on peut faire appel de la décision d’une cour d’assises (demander que l’affaire soit jugée à nouveau, par une « cour d’assises d’appel », qui comporte neuf jurés au lieu de six).

On peut aussi contester la décision [...]

Pour aller plus loin :

« cour d'assises »

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