COUR DE CASSATION

Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi.

Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens. Mais la Cour de cassation les interprète à partir de cas concrets, dans le cadre de procès en cours.

La Cour de cassation dans le système judiciaire français

En général, la Cour de cassation intervient seulement « en dernier ressort », c’est-à-dire quand un procès a déjà été jugé et qu’on ne peut plus contester la décision de justice devant une cour d’appel. Dans la plupart des cas, le procès [...]

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JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entrepris...  Lire l’article

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Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans ...  Lire l’article

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Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays...  Lire l’article