propriété intellectuelle
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COMMERCE - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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En français, le mot « commerce » désigne l’achat et la vente de biens et de services. Le mot vient du latin commercium. Comme en français, il signifie à la fois l’échange au sens économique et les rapports humains (dont les relations sexuelles). Le commerce fait partie de l’ensemble des relations humaines.Le commerce a participé au développement des civilisations et de l’économie, à [...]
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CONTREFAÇON - Écrit par Thibaud MALIN
La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l’esprit sans en avoir le droit. En France, la contrefaçon est intimement liée à la notion de propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit les différentes [...]
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La contrefaçon dans la loi française
La notion de contrefaçon apparaît dans le droit français à l’époque de la Révolution. [...]