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CONTREFAÇON - Écrit par Thibaud MALIN
La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l’esprit sans en avoir le droit. En France, la contrefaçon est intimement liée à la notion de propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit les différentes [...] Lire la suite
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LABELLISATION - Écrit par Françoise PLET
La labellisation consiste à conférer à un produit une étiquette, une marque distinctive. Des marques commerciales aux labels officiels La marque commerciale est la première forme de labellisation. Elle est issue des entreprises, qui apposent un nom sur leurs produits. Ce nom est leur propriété, leur image distinctive. Les marques datent souvent de la création des entreprises [...] Lire la suite
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LACOSTE, René (1904-1996)- Écrit par Pierre LAGRUE
René Lacoste fut un joueur de tennis français. Il fut un des 4 champions qu’on surnommait les « Mousquetaires », pour leurs succès en Coupe Davis, à la fin des années 1920 et au début des années 1930. Lui-même gagna la Coupe Davis en 1927 et en 1928. Il disputa 51 matchs de Coupe Davis (40 en simple, 11 en double), de 1923 à 1928. René Lacoste naît le 2 juillet 1904 à Paris, dans un milieu aisé [...] Lire la suite
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LUXE ,industrie - Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’industrie du luxe concerne des secteurs aussi variés que la mode, les vêtements, les parfums, les articles de cuir, les montres et bijoux, l’alimentation et l’alcool, l’hôtellerie… Le luxe est une dépense volontairement exagérée et démonstrative, souvent pour la parure et le vêtement ; c’est un phénomène ancien. La Rome antique, puis la royauté française édictèrent de nombreuses lois pour limiter et encadrer le luxe [...] Lire la suite
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La contrefaçon dans la loi française
La notion de contrefaçon apparaît dans le droit français à l’époque de la Révolution. [...] Lire la suite