contrefaçon

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• CONTREFAÇON

  • Écrit par Thibaud MALIN

  La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l’esprit sans en avoir le droit. En France, la contrefaçon est intimement liée à la notion de propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit les différentes [...]

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  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’industrie du luxe concerne des secteurs aussi variés que la mode, les vêtements, les parfums, les articles de cuir, les montres et bijoux, l’alimentation et l’alcool, l’hôtellerie…Le luxe est une dépense volontairement exagérée et démonstrative, souvent pour la parure et le vêtement ; c’est un phénomène ancien. La Rome antique, puis la royauté française édictèrent de nombreuses lois pour limiter et encadrer le luxe [...]

• PHARMACEUTIQUE INDUSTRIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’industrie pharmaceutique fabrique des médicaments, qui ne sont pas des produits comme les autres. En effet, la mise en vente d’un nouveau médicament requiert des recherches et des essais coûteux, puis une autorisation de mise sur le marché décernée par le pays où le médicament sera commercialisé. En outre, l’achat de médicaments peut faire l’objet de remboursements, dans les pays qui possèdent [...]

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