acte juridique
Articles associés
-
CONTRAT - Écrit par Lore BERTHELOT
- 2 médias
Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l’ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de location... Mais un contrat n’est pas seulement un document signé. Il s’agit avant tout d’un acte juridique. Le contrat est l’acte par lequel des individus ou des organismes (le droit [...]
-
NOTAIRE - Écrit par Christine GUESDON
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous une forme légale et authentifie des actes pour le compte de ses clients. Cette responsabilité officielle lui vaut le titre d’« officier public ». Il exerce cependant une profession libérale (il n’est ni fonctionnaire ni, sauf exception, salarié). Pour exercer sa profession, il doit acquérir une [...]