PROCÈS
Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…).
Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…). Il s’achève quand une décision définitive a été prise par les juges (parfois en quelques heures, parfois des années après le début du procès).
Dans le langage courant, on a pris l’habitude d’appeler « procès » le moment où le juge écoute publiquement les débats et prend une décision. Les juristes appellent ce moment l’« audience ».
Quelques principes du procès en France
Dans l’organisation de la justice française, le [...]
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