MAGISTRAT
Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer).
Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux tribunaux et aux cours judiciaires (justice civile et pénale). La force publique (police, gendarmerie) est chargée de faire exécuter leurs décisions.
Les magistrats de l’ordre judiciaire possèdent un statut, des droits et des devoirs particuliers, destinés à garantir leur indépendance et leur impartialité.
Les magistrats du siège et les magistrats du parquet
En France, dans la justice civile et pénale, [...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus adaptés au niveau Junior
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
« MAGISTRAT » est également traité dans :
AVOCAT, profession
L’avocat est un auxiliaire de justice. Il représente et défend les intérêts de ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des associations, etc., devant les tribunaux. En tant que juriste (spécia... Lire l’article
JUGE
Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, p... Lire l’article
JUGE D'INSTRUCTION
En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L’enquêteur Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par ... Lire l’article
JUGE DES ENFANTS
En France, le juge des enfants est un magistrat, c'est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre... Lire l’article
PARQUET (justice française)
Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d’une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l’application d... Lire l’article
JUSTICE FRANÇAISE (organisation)
La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entrepris... Lire l’article