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brevet d’invention

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Un brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par un État à une personne pour protéger son invention. Il donne lieu, pour son titulaire, à un droit exclusif d’exploitation de l’invention brevetée à partir d’une date donnée et pour une durée limitée (20 ans en général).

Une demande de dépôt de brevet n’est possible que pour un seul pays (par exemple la France ou le Japon) ou pour un groupe bien spécifique de pays (par exemple, auprès de l’Office européen des brevets, organisme regroupant 38 États européens). En France, c’est l’Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.) qui gère les demandes et les attributions de brevets.

Pour pouvoir être brevetée, une invention doit répondre à des critères précis. Elle doit notamment apporter une solution à un [...]



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Pour citer l’article

« brevet d’invention ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/

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