Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

ratification des traités

Articles associés

  • CONSTITUTION EUROPÉENNE

    • Écrit par

    La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités européens précédents [...] Lire la suite 

  • TRAITÉ

    • Écrit par
    • 1 média

    Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États pouvaient signer des traités. Désormais, de nombreuses organisations internationales peuvent le faire également (l’Union européenne par exemple) [...] Lire la suite 

Média

Traité de paix entre Israël et l'Égypte, 1979 - crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

Traité de paix entre Israël et l'Égypte, 1979