Le droit à l’image est le droit qu’a tout individu, en France, d’autoriser ou d’interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l’image n’est pas consacré par une loi. C’est un droit « jurisprudentiel », c’est-à-dire que ce sont des juges qui, dans leurs décisions, ont voulu protéger les personnes dans un monde où les médias et l’image ont pris une part de plus en plus importante. Ils l’ont fait en s’appuyant sur l’article 9 du Code civil qui protège la vie privée.

La protection de la vie privée

Les décisions des tribunaux s’appuient sur le principe que toute personne a un droit personnel sur sa propre image et sur l’utilisation qui en est faite. Les juges entendent le mot image dans un sens particulier. Ils [...]

Pour aller plus loin :

« droit à l'image »

document multimédia

Un document multimédia est un regroupement, sur un même support informatique, de données numérisées de nature différente (textes, images, vidéos, sons), accessibles de manière interactive. Intérêt À la différence d'un...  Lire l’article

réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont des applications interactives accessibles sur Internet. Ils permettent de mettre en ligne des informations sur soi-même (profils) et d'entrer en contact avec d'autres personnes, par la diffusi...  Lire l’article

Voir aussi

• image
• droit
• sanction
• jurisprudence