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droit à l’image

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Le droit à l’image est le droit qu’a tout individu, en France, d’autoriser ou d’interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l’image n’est pas consacré par une loi. C’est un droit « jurisprudentiel », c’est-à-dire que ce sont des juges qui, dans leurs décisions, ont voulu protéger les personnes dans un monde où les médias et l’image ont pris une part de plus en plus importante. Ils l’ont fait en s’appuyant sur l’article 9 du Code civil qui protège la vie privée.

La protection de la vie privée

Les décisions des tribunaux s’appuient sur le principe que toute personne a un droit personnel sur sa propre image et sur l’utilisation qui en est faite. Les juges entendent le mot image dans un sens particulier. Ils [...]



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Pour citer l’article

« droit à l’image ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/droit-a-l-image/

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