Recueil de coutumes de Bretagne, 1514
© Bibliothèque de Brest
La coutume est une source du droit comme la loi ou les traités. Elle naît d’un usage consacré par le temps, c’est-à-dire une pratique répétée sur au moins une génération. Si cette pratique tombe dans l’oubli, la coutume disparaît. La coutume se transmet oralement, ce qui peut poser des problèmes de preuve en cas de contestation. Il faut alors recourir à des témoignages pour confirmer ou infirmer une coutume. Avec le temps, certaines coutumes, dites « notoires » (connues de manière certaine par un grand nombre de personnes), peuvent être transcrites par écrit en raison de leur importance. Le droit de l’Ancien Régime (avant la Révolution de 1789) disposait ainsi de recueils de coutumes.
La coutume repose sur le consentement de la population sur le territoire de laquelle elle s’applique. On considère que ce consentement existe lorsque la majorité de la population est convaincue que cet usage est la règle de droit et qu’il[...]
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