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Constitution belge

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Dès la proclamation de l’indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l’élaboration d’une Constitution une priorité. S’inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale des Pays-Bas de 1815, le texte sera adopté le 7 février 1831. Établissant une monarchie parlementaire de type classique (le roi détient le pouvoir exécutif et le Parlement exerce le pouvoir législatif), la Constitution belge servit de modèle pour bon nombre de constituants du 19e siècle. Devenue l’une des plus anciennes Constitutions d’Europe, elle a subi des modifications fondamentales, pour tenir compte des revendications autonomistes des Flamands, puis des Wallons et des germanophones. À partir de 1970, des [...]



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