compétence, droit
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COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE - Écrit par Thibaud MALIN
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres [...] Lire la suite
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Document
La Fédération de 1790
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Médias
Siège de la Cour de justice européenne, Luxembourg
© Cour de Justice Européenne
Drapeau des États-Unis
Encyclopædia Universalis France
