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ASSOCIATION

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Téléthon - crédits : P. Guibert/ AFM

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Le terme « association » s’emploie pour désigner un ensemble de personnes unies par une action menée en commun ou par la volonté d’atteindre un même but. Il est formé à partir du latin socius (compagnon). Ces personnes constituent volontairement une communauté d’action ou d’intention, même si leur appartenance sociale les sépare par ailleurs.

On adhère volontairement à une association, ce qui la distingue des groupes sociaux d’origine[...]

De l’interdiction à la loi de 1901

À cause de cette dimension universelle, le fait associatif a souvent été, dans l’histoire, l’objet d’une suspicion de la part des pouvoirs civil, religieux ou politique.

En France, la loi Le Chapelier de 1791 avait interdit les corporations de métier, considérées comme une limitation à la liberté d’entreprendre. À terme, l’une des conséquences de cette loi fut l’interdiction de toute forme d’association. Ainsi, le Code pénal de 1810 considérait l’association comme un délit. Au cours du 19e siècle, les luttes politiques et sociales ont abouti à faire reconnaître définitivement le droit d’association, d’abord sous la forme du syndicat professionnel en 1884, puis plus largement. En 1901, une loi a étendu ce droit à toutes les formes d’actions visant à atteindre un but commun à plusieurs individus, à la seule réserve que ce but ne soit pas « contraire aux lois » ou « aux bonnes mœurs ».

Par cette loi, l’association se voit reconnaître «  personne morale », c’est-à-dire qu’elle peut agir au nom de ses membres (adhérents) sans que ceux-ci puissent être personnellement tenus pour responsables de cette action. La responsabilité est assumée par un membre élu (le président), qui doit rendre compte de ce qu’il fait[...]

Un rôle social important

Les associations tiennent une place importante dans la vie de la société française. Il existe des associations de toutes sortes : à but récréatif, sportif ou culturel (associations sportives ou culturelles, qui peuvent dispenser des cours), caritatif (qui distribuent des repas ou des vêtements aux plus démunis,[...]

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Document

La loi de 1901 sur les associations

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association autorise l’existence des associations, mais elle ne rend pas obligatoire leur déclaration à une préfecture. Seules les… [...] Lire la suite 


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. ASSOCIATION [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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