personnalité morale
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ASSOCIATION - Écrit par Édouard SCHALCHLI
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Le terme « association » s'emploie pour désigner un ensemble de personnes unies par une action menée en commun ou par la volonté d'atteindre un même but. Il est formé à partir du latin socius (compagnon). Ces personnes constituent volontairement une communauté d'action ou d'intention, même si leur appartenance sociale les sépare par ailleurs [...] Lire la suite
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La loi de 1901 sur les associations
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association autorise l’existence des associations, mais elle ne rend pas obligatoire leur déclaration à une préfecture. Seules les… [...] Lire la suite
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P. Guibert/ AFM
